Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Sancerre (tribunal instance)

4 nominations

2003

1 nomination
NominationTribunal

Début26 mai 2003

Nom alternatifFougere

TISancerre

RemplaceJean-Paul Fougere

Tribunal d'instance de Sancerre

1996

2 nominations

1994

1 nomination
NominationTribunal
Tribunal d'instance de Sancerre